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Un enquêteur d’assurances est un professionnel qui effectue des vérifications sur les contrats d’assurances ou les sinistres intervenus, aux fins de contrôler l’absence de fraude tant à la souscription du contrat qu’au moment du sinistre, ou encore pour en déterminer les circonstances et les responsabilités.
Les sociétés et mutuelles d’assurances missionnent l’enquêteur pour déterminer les circonstances de sinistres (automobile, incendie, risques divers…), afin d’établir une présomption de fraude, fixer la preuve d’une escroquerie à l’assurance (ou d’une tentative), mais également d’établir la bonne foi de l’assuré.
Généralement les investigations sont débutées soit par un inspecteur de la compagnie, soit par un expert désigné pour estimer le préjudice. Lorsqu’ils suspectent une indélicatesse, le dossier est alors transmis à un professionnel spécialisé : l’enquêteur d’assurances qui intervient donc en complément de l’inspecteur d’assurance ou de l’expert.
Sa saisine ne se limite pas aux fraudes : il peut également déterminer des circonstances de sinistres imprécises, notamment pour défendre les intérêts de l’assuré à la demande de sa compagnie d’assurances, rechercher des héritiers pour verser les indemnités qui leur reviennent…
L’enquêteur d’assurances est un enquêteur de droit privé régi par la même réglementation que les détectives et enquêteurs privés. Il exerce une profession libérale.
Le rapport de l’enquêteur d’assurances permet, à la compagnie, de déposer plainte s’il s’avère qu’elle a été victime d’un délit pénalement répréhensible, et ce afin de ne pas faire porter aux autres assurés, la lourdeur de règlements injustifiés (dont les coûts sont évidemment répercutés sur les primes).
En France, tous les détectives privés peuvent être missionnés par les compagnies d’assurances. Créée en 1989, l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’assurance – ALFA – est une association loi de 1901, sans but lucratif, dont l’objet est de promouvoir la lutte contre la fraude dans le secteur de l’assurance. À ce jour, l’association est forte de plus de 320 adhérents. ALFA participe activement à la lutte contre la fraude à l’assurance, en développant actions de prévention et moyens de détection des sinistres frauduleux. Egalement, l’association met à disposition des entreprises d’assurances un réseau d’enquêteurs certifiés dont l’Agence HD fait partie depuis 2009.
L'agent de recherche privée n'étant soumis qu'à l'obligation de moyens, et non de résultats, l'agence HD s'engage à mettre uniquement les moyens en œuvre pour exécuter la mission, sans pouvoir garantir un résultat.
Tous nos rapports sont utilisables en justice.
Toute demande fait l'objet d'un devis détaillé et d'un contrat de mission.
Maxime Debiesse : N° CAR-071-2026-03-09-20210777645 CLAC EST
Agence de Recherches Privées, Enquêteur assurance, intervient dans le domaine de l’Enquête Privée depuis 2004.
par Arion Communication