Activité expertale
Expert de justice près la cour d’appel de LYON

Qu’est ce qu’un expert judiciaire ?

Titulaire d’un diplôme universitaire en analyse de documents, et fort d’une expérience avérée dans ce domaine nous mettons nos connaissances et notre savoir à disposition de la justice.

Depuis 2023, Maxime DEBIESSE est inscrit en tant qu’expert judiciaire à la cour d’appel de LYON dans le domaine de l’analyse de documents Spécialité G.02.04 – Documents et Ecriture (https://www.expertsjusticelyon.fr/compagnie/information-experts/997) et membre de la compagnie des experts de justice de la cour d’appel de LYON (https://www.expertsjusticelyon.fr//)

Nous apportons notre expertise dans l’analyse des documents administratifs (permis de conduire, CNI, passeport, visa…), authentification de papier fiduciaire, diplômes, Testaments, Actes sous seing privé (reconnaissance de dettes, contrats divers, emprunts, baux, ventes…), Documents bancaires (chèques, lettres de change, reçus…), Falsifications (caviardages, grattages, gommages, lavages chimiques…), Lettres anonymes, faux en écriture…, pouvant se trouver au cœur des litiges.

Dans le cas de la nécessité de mettre en place certaines techniques d’investigations, nous sommes susceptibles, de faire appel à des laboratoires d’analyses privés ou à des sapiteurs notamment pour une comparaison d’écriture.

L’expertise de documents consiste à mettre en évidence des preuves d’authenticité et/ou de falsification d’écrits, de documents ou de signatures et, éventuellement, d’en déterminer l’auteur. Elle ne se limite pas seulement à l’examen de l’écriture ou des techniques d’impressions mais également à celui du support. Dans le cadre des procédures judiciaires, il existe des expertises civiles et également des expertises pénales.

Comment se déroule une expertise judiciaire ?

Une expertise de documents nécessite la mise en place d’un protocole strict combinant un travail d’observation, de comparaison et d’analyse le tout de manière contradictoire (en présentiel ou en visio). Cette technicité requiert une formation spécifique de haut niveau, indissociable de l’utilisation d’un matériel technologique de pointe et d’une méthode rédactionnelle rigoureuse.

L’expert a en sa possession le document litigieux appelé « document de question » ainsi qu’au moins un document réputé authentique nommé « document de comparaison ». La transmission des documents doit répondre à un formalisme strict.

L’expertise va consister, au moyen de matériels, en une observation comparative selon une méthodologie précise afin de relever des concordances et/ou des anomalies.

Le document est un support vecteur d’une information. Ill est indispensable d’étudier le document dans sa globalité afin de réaliser une comparaison qui permettra de révéler des similitudes et /ou des dissemblances. C’est la quantité et la qualité de ces ressemblances et/ou anomalies, ainsi que leur pertinence, qui permettront d’émettre un avis qui sera étayé dans un rapport clair, précis pour être compréhensible par tous.

En effet, c’est à la suite de l’examen technique qui peut être rendu particulièrement complexe, que l’expert va rédiger un rapport détaillé et illustré de ses investigations dans lequel il fera apparaître ses conclusions. Ces dernières dépendront principalement de certains éléments : la qualité des documents fournis (de préférence des documents originaux), leur nature et leur origine, leur nombre ainsi que leur date.

Il est possible d’effectuer une expertise sur des photocopies, ou documents numérisés mais les conclusions seront systématiquement assorties de réserves en raison de la qualité de ces dernières et de possibles montages informatiques.

Que peut-on expertiser ?

La grande majorité des expertises concerne l’authentification d’écriture et de signatures sur des documents officiels tels que des testaments, des contrats, des attestations, des chèques, etc… Mais le support peut également être expertisé (papier, polymère, polycarbonate, carton, parchemin, tissu…).

L’expertise peut également concerner des documents administratifs relatifs à des droits accordés à leurs détenteurs par les états et nations (carte d’identité, permis de conduire, passeport, carte vitale, carte professionnelle…)

Quelque soient les moyens utilisés pour une expertise, ces derniers sont non destructifs afin de préserver les éléments et documents fournis et permettre une nouvelle expertise.

Les délais et le matériel

Les délais sont variables en fonction de la complexité de l’analyse. L’agence HD met un point d’honneur à répondre, dans les meilleurs délais, à toute demande d’expertise afin de rendre un rapport d’analyse complet.

Néanmoins les délais de traitement peuvent être allongés si la demande est complexe ou multiple mais également s’il faut faire appel à un sapiteur (laboratoire d’analyse, expert en comparaison d’écriture…)

Examiner des documents contestés nécessite des méthodes d’observation de laboratoire pour détecter les altérations (grattages, rajouts, surcharges, gommages, lavages chimiques…).

Chaque expert utilise le matériel qui lui semble le mieux adapté pour son travail. Les outils les plus communs sont le microscope, la caméra, le scanner, les ultraviolets, les infrarouges, les lumières rasantes, la lumière transmise…

Quelle est la différence entre l’expertise en écriture et la graphologie ?

Beaucoup de personnes, y compris certains magistrats et avocats, confondent l’expertise en écriture avec la graphologie. Bien que ces deux disciplines aient un rapport commun avec l’écriture et présentent un intérêt pour la criminalistique, le but et la méthode différent. La graphologie est une science humaine qui vise à dresser le portrait psychologique d’un individu à partir de l’observation et l’interprétation de son écriture manuscrite alors que l’expertise en écriture et documents est une technique d’investigation qui consiste à authentifier un texte manuscrit, une signature ou un document sur des points techniques et scientifiques afin de mettre en évidence des preuves d’authenticité ou de falsification d’écrits, de signatures ou de divers documents et, éventuellement, d’en déterminer l’auteur. Elle prend en compte le document dans son intégralité (support, encre, techniques d’impressions, sécurité…).